Réforme de la Pac Le calendrier de la mise en oeuvre des DPU
Le ministre de l'Agriculture Dominique Bussereau a annoncé mardi le calendrier de la mise en oeuvre de la phase de la réforme de la politique agricole commune (Pac) concernant les droits à paiement uniques (DPU) que recevront chaque agriculteur français.
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- Automne 2005 : les exploitants agricoles recevront un dossier complet comprenant leurs "références historiques" individuelles, des formulaires de recensement des événements (ventes de terre, etc..., ndlr) intervenus entre 2000 et 2006, ainsi que des modèles de clauses contractuelles (entre les vendeurs et les acheteurs de terre, ndlr)
- 4ème trimestre 2005 et 1er trimestre 2006 : instruction des dossiers individuels dans les directions départementales de l'agriculture.
- Avril 2006 : restitution (envoi, ndlr) aux exploitants de leurs droits provisoires mis à jour.
- Avant le 15 mai 2006 : demande de participation des agriculteurs au régime d'aide.
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